Conditions d’utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par La Momotte (ci-après "Nous", "Notre", "Site").

2. Commande

2.1 Création de compte : Pour passer une commande, vous devez créer un compte sur notre site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.2 Processus de commande : Les commandes se font en ligne. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande, mais une confirmation de réception. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si un produit n’est pas disponible ou en cas d'erreur manifeste.

2.3 Disponibilité des produits : Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement du montant concerné.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix : Les prix affichés sur le site sont en euros (ou la devise locale). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

3.2 Paiement : Le paiement peut s'effectuer par carte de crédit ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés dans les transactions financières en ligne.

3.3 Défaut de paiement : En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre commande.

4. Livraison

4.1 Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de votre adresse de livraison. Nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans les meilleurs délais. Nous ne sommes cependant pas responsables des retards de livraison dus à des raisons indépendantes de notre volonté.

4.2 Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.

4.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille et du poids de la commande ainsi que de la destination.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Droit de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à votre commande.

5.2 Modalités de retour : Pour retourner un produit, veuillez nous contacter à contact@lamomotte.com afin de recevoir des instructions. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les accessoires et l'emballage. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

6. Garantie et Responsabilité

6.1 Garantie légale : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.2 Limitation de responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect, incident ou consécutif lié à l'utilisation de notre site ou à l'achat de produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de La Momotte ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données Personnelles

8.1 Collecte des données : En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

8.2 Droit d’accès et de rectification : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

9. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu de ces conditions si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à un tribunal compétent.

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente et de service, vous pouvez nous contacter à contact@lamomotte.com.