Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Momotte sur le site www.lamomotte.com.
1. Champ d’Application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lamomotte.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits et Disponibilité Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.
3. Prix Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, hors frais de livraison. La Momotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande Pour passer une commande, le client doit suivre le processus en ligne : sélection des produits, validation du panier et règlement de la commande. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
5. Paiement Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à Shopify payments. La commande sera considérée comme acceptée dès validation du paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le pays d'expédition. La Momotte ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Voir notre politique d’expédition pour plus de détails.
7. Droit de Rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Voir notre politique de retour pour plus de détails.
8. Garantie Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité La Momotte ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
10. Données Personnelles Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site www.lamomotte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Momotte. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à se rapprocher du service client pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact Pour toute question ou demande d’information, notre service client est disponible à l’adresse suivante : contact@lamomotte.com